Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de créations au crochet réalisées par Les mailles d’Agat (Agathe Bailhache, micro-entrepreneur), commercialisées sur le site lesmaillesdagat.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Les produits
Chaque pièce (sacs, pochettes, couvertures de livre…) est réalisée à la main, au crochet, à l’unité : ce sont des pièces uniques. De légères variations de couleur, de matière ou de dimensions par rapport aux photos peuvent exister et font partie du caractère artisanal de la pièce.
Certaines créations sont proposées à la commande (confection après validation de la commande) : le délai de confection est alors indiqué sur la fiche produit ou communiqué par e-mail (indicativement 15 jours).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, prix nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI — Les mailles d’Agat relève de la franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est considérée comme validée après paiement intégral. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement. Chaque pièce étant unique, Les mailles d’Agat se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité (pièce déjà vendue) ; le client est alors intégralement remboursé.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via Shopify Payments (solution de paiement sécurisée).
Article 6 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison. Les livraisons sont assurées en France par Colissimo suivi, Mondial Relay, ou remise en main propre, selon l’option choisie à la commande.
Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut de date ou de délai indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande, la pièce est livrée au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Article 7 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Les mailles d’Agat reste tenue des garanties légales suivantes :
- **Garantie légale de conformité** (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance de la pièce.
- **Garantie légale des vices cachés** (art. 1641 et suivants du Code civil).
Pour faire valoir l’une de ces garanties, contactez-nous à lesmaillesdagat@gmail.com (voir aussi notre politique de retours et remboursements).
Article 8 — Caractère artisanal des pièces
Chaque création étant faite main, de légères irrégularités (mailles, teintes, dimensions à quelques centimètres près) sont normales et ne constituent pas un défaut.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les photographies, descriptions et contenus du site sont la propriété de Les mailles d’Agat et ne peuvent être réutilisés sans autorisation.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Les mailles d’Agat à l’adresse lesmaillesdagat@gmail.com avant toute autre démarche. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir mentions légales). Le droit français est applicable.
Contact : lesmaillesdagat@gmail.com
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026